Ne comptez pas trop sur Uber à Bruxelles dans les mois qui viennent. Une décision du tribunal de commerce vient de rappeler le géant américain à l'ordre, même s'il compte bien surfer sur un genre de flou juridique.
Pas de licence, pas d'Uber. C'est ce que le tribunal de commerce de Bruxelles a rappelé à la firme américaine fin décembre. En gros, ne sont habilités à exercer une activité de taxi seulement ceux qui détiennent une licence et un luminaire sur leur toit qui les désigne comme tel. Ce qui élimine de facto tous les chauffeurs privés d'Uber.
Déjà en 2015, UberPOP qui permettait à des chauffeurs non professionnels d'assurer des courses à pas cher dans la capitale belge avait été interdit. Le géant américain avait alors décrété que cette interdiction ne concernait pas les chauffeurs d'Uber X, qui eux sont des professionnels.
Le truc, c'est que deux choses : il existe une petit flou sur la nature d'UberX. Il n'a pas été clairement défini si c'est un service de taxi ou de limousine (ce qui change la réglementation, vous pensez bien). Ensuite, la décision du tribunal de commerce est selon Uber "informative". Donc Uber ne la prend pas en compte pour le moment et attend qu'un jugement applicatif soit rendu. En attendant, Uber risque une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Quand même.
